Les aides financières, crédits d’impôts et avantages fiscaux
Tour d’horizon des aides financières, crédits d’impôts et autres avantages fiscaux disponibles pour l’acquisition et l’installation d’un monte-escalier ou d’un élévateur de personne à mobilité réduite. De nombreuses aides financières dédiées au maintien à domicile sont accordées aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées pour l’achat d’équipement ainsi que pour les travaux nécessaires à l’installation de siège monte escalier, plateforme monte escalier, élévateur pour personne à mobilité réduite PMR, dans l’habitation principale exclusivement.
Crédit d’impôt de 25 %
(Selon la loi de finances en vigueur) Pour l’achat et la pose d’un monte-escalier ou d’un élévateur de personne, vous bénéficiez automatiquement du crédit d’impôt. Le taux du crédit d’impôt est fixé à hauteur de 25% du montant global de la facture qu’Accès Élévation vous remettra à la mise en service de votre matériel. L’usufruit du crédit d’impôt porte aussi bien sur l’achat des équipements que sur la pose de ces derniers. Le crédit d’impôt est octroyé par l’état, sans conditions de revenus.
Pour bénéficier du crédit d’impôt les équipements doivent être installés exclusivement dans votre résidence principale par un professionnel compétent et agréé.
Un plafond de dépenses est instauré suivant votre situation, il se traduit de cette façon :
- Cinq mille euros pour une personne seule (célibataire, veuve, divorcée),
- Dix mille euros pour un ménage soumis à l’imposition commune.
TVA Réduite à 5,5 %
(Selon la loi de finances en vigueur) Pour l’achat et l’installation d’un siège monte-escalier, d’une plateforme monte escalier, d’un élévateur pour personne à mobilité réduite PMR, vous bénéficiez chez Accès Élévation d’une TVA à un taux réduit de 5.5%.
Un taux de TVA réduit à 5,5%, c’est une économie non-négligeable !
Pour plus d’informations, consulter le site Impots.gouv.fr
Les Aides financières à votre disposition
Découvrons quelles sont les Aides financières disponibles pour l’achat d’un élévateur de personne à mobilité réduite ou d’un monte-escalier.
Vous pouvez obtenir des aides financières et des subventions des organismes d’aide sociale auprès de plusieurs organismes publics ou privés pour la pose d’un siège ou d’une plateforme monte escalier, ainsi que pour l’achat et l’installation d’un élévateur pour personne à mobilité réduite PMR.
L’obtention de ces aides se fait sur présentation d’un dossier qu’il vous faudra constituer et documenter de vos justificatifs de ressources.
Le versement des aides financières est soumis à l’acceptation de votre dossier auprès des organismes à qui vous aurez préalablement transmis votre dossier de demande d’aide.
Noter que certaines mutuelles attribuent une aide financière qui peut être forfaitaire ou annuelle pour l’achat d’équipements spécifiques. Renseignez-vous directement auprès de votre complémentaire santé.
Liste des organismes octroyant des aides financières pour le maintien à domicile :
- L’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) gérée par le Conseil Général de votre département.
- La Prestation de compensation du handicap (PCH) est versée par le Conseil Général de votre département.
- Le Plan d’Action Personnalisé (PAP) est géré par la Caisse Régionale de la Santé et de la Sécurité au Travail (Carsat).
- L’Aide Personnalisée au Logement (AOL) versée par par la Caisse d’Allocations Familiales de votre département.
- L’agence Nationale d’Aménagement de l’Habitat (ANAH) peut participer financièrement aux travaux d’aménagement de votre résidence en cas d’handicap ou de perte d’autonomie d’une personne âgée.
- La Fédération SOLIHA (fusion des mouvements PACT et Habitat & Développement) se bat pour améliorer votre logement, vous dirige vers des organismes à même de vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir une subvention.